vom 10. August 1815
geändert durch
... ?
aufgehoben durch
Verfassung vom 7. Juni 1842
Art. 1. La dénomination de République et Canton de Genéve sera substituée à celle de Ville et Republique de Genéve.
Art. 2. Cette dénomination sera
dorénavant employée dans toutes les lois et dans tous les actes, qui émaneront
des diverses autorités et des fonctionaires publics
du Canton; ainsi que dans la formule exécutorie préscrite
parl'article 63 de la la loi du 6. Janvier dernierpour les espéditions des
jugemens et les grosses des actes notariés.